La mise à disposition ou la location de salle dans un CROUS

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La mise à disposition ou la location de salle dans un CROUS

Message par Colonelsylver le Ven 1 Fév - 21:17

Chaque CROUS établit les règles de mise à disposition des espaces collectifs dont il est propriétaire, dans le cadre de son règlement intérieur. De manière générale, les salles polyvalentes peuvent être mises à la disposition d’étudiants résidents ou d’associations étudiantes, ou louées à des associations (étudiantes ou non) sur la base d’une convention. L’objet de l’association doit être précisé, ainsi que le but et la durée prévue de l’utilisation de cet espace. Dans tous les cas, la personne ou l’association bénéficiaire de cette salle, doit prendre une assurance en responsabilité civile, garantissant ainsi la sécurité des biens et des personnes. Toutes ces conventions doivent bien sûr faire l’objet d’une validation du conseil d’administration du CROUS.

Colonelsylver

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